Statuts

Statuts
European Mooney Pilots and Owners Association
Etat actuel: 27 juin 2019

Nom, siège et buts

§1 Nom

Sous le nom „European Mooney Pilots and Owners Association“ (EMPOA), il est constitué une association au sens de l’article 60 ss du Code civil suisse.

§2 Siège

Le siège est situé au domicile de la direction commerciale.

§3 Buts

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs. L’Association est désintéressée et il ne poursuit pas de but lucratif. Les ressources de l’Association ne peuvent être utilisées qu’à des fins conformes aux statuts. Les membres n’ont pas le droit d’obtenir des subsides provenant des ressources de l’association. Aucune personne ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas nécessaire pour la poursuite des buts de l'Association ou de paiements très élevés disproportionnés.

L’objet de l’association consiste en :

La réunion et le soutien des pilotes et propriétaires Mooney
La représentation des intérêts communs des pilotes et propriétaires Mooney
la formation technique et aéronautique des pilotes et propriétaires
La structure de l’Association

§4 Les Organes

Les organes de l’Association sont :

L’assemblée générale
Le Comité
Les vérificateurs des comptes / le censeur
Les réviseurs

§5 L’Assemblée générale

L’organe suprême de l’Association est l’assemblée générale. Elle a les attributions suivantes :

L'approbation des comptes annuels et du rapport annuel
Le quitus du Comité directeur
L’élection du Comité directeur et des vérificateurs
L'approbation du montant de la cotisation
La modification des statuts
L’exclusion des membres
La nomination de membres d'honneur
La dissolution de l'Association.

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année et si possible, doit se tenir dans les neuf premiers mois avant la fin d'un exercice comptable. Le Conseil y est notamment tenu lorsqu'un cinquième des sociétaires le demande par écrit ou en précisant des raisons. La convocation à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tient, en indiquant l'ordre du jour, par le Comité directeur par lettre ordinaire aux membres ou par la publication dans l’organe de presse (page Internet www.empoa.eu) au moins 30 (trente) jours avant la séance. D’autres documents ne sont pas nécessaires pour l’invitation.

L'assemblée générale est présidée par le président ou par un autre membre du Comité. Des propositions qui doivent être inscrites à l’ordre du jour, doivent être déposées au moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée générale au bureau général.

Toute assemblée générale convoquée peut statuer. A l'issue de chaque réunion un compte rendu doit être rédigé. Les comptes rendues doivent être signés par le secrétaire de la séance et au moins un des représentants légaux du conseil et peuvent être consultées par tout membre. Chaque membre dispose d’une voix dans l’Assemblée générale.

Sauf dispositions contraires dans les présents statuts, les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d'égalité des voix, le président décide lorsqu'il s'agit d'affaires matérielles.

Les votes et élections se font à main levée, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.

La modification des statuts ne peut être décidée qu'à l'occasion d'une Assemblée générale ordinaire de la majorité simple et qualifiée (trois-quarts) des suffrages pondérés. Il est cependant nécessaire d'assurer au moins sept membres de l’association.

§6 Le Comité

Le Comité se compose d'au moins cinq membres ordinaires :

D’un/d’une président/e (angl. President)
D’un/d’une Vice-président/e (angl. Vice-President)
D’un/d’une caissier/trésorier (angl. Treasurer)
D’un/d’une porte-parole (angl. Spokesperson)
D’un/d’une chef technique (angl. Technical Director)

Chaque membre ordinaire ou honorifique peut devenir membre du Comité si âgé de 18 ans révolus. Des différents fonctions ne peuvent pas être réunis dans une seule personneUne personne ne peut pas assurer plusieurs fonctions. La durée du mandat est de deux ans avec rééligibilité. La qualité de membre associé se perd par la perte du statut d’associé. Les membres du Comité peuvent à tout moment être révoqués à la majorité des voix de l’assemblée générale.

Le Comité gère les affaires de l’association que ne réserventqui ne sont pas du ressort deà l'assemblée générale. Ce Comité se constitue de manière autonome.

Le Comité représente l'association envers à l'extérieur. Le présidente ou un représentant détiennent le droit de signature conjointement avec un autre membre du Comité.

Le Comité met en place un secrétariat qui dans le cadre due règlement interne est chargée des fonctions administratives.

En cas de décès d’un ou plusieurs membres du Comité au cours du mandant, l’assemblée générale vote lors de la prochaine assemblée générale ordinaire un successeur respectif. Si la prochaine l’assemblée ordinaire ne porten’a pas lieu durant les prochaines six moins après suivant le décès, une assemblée des membres extraordinaire doit être convoquée. Les membres du Comité continuent à expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un successeur, en cas de décès du président, le vice-président se charge de ses fonctions. Le mandat des membres du Comité, élu hors de l’intervalle généralehabituel, finit par la fin de mandat régulier. La capacité de prise de décisions du Comité n’est soit pas concernée par le départ de certains membres. Le Comité décide par le biais d'une majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président/ de la présidente est prépondérante. Les décisions du Comité doivent être protocolées.

Le trésorier est responsable de la bonne gouvernance de la comptabilité de l’association comme l’exécution de toutes activités liées. Le trésorier est soumis aux directives du Comité. Pendant l’assemblée générale ordinaire, le trésorier présente son rapport de caisse. Les comptes annuels sont contrôlés par des vérificateurs des comptes nommés par l'assemblée des membres.

Si le trésorier, en cas de décès, de démission ou pour autre raison, vient à cesser ses fonctions, l’assemblée générale élit un successeur durant la prochaine l’assemblée générale ordinaire. Si la prochaine l’assemblée générale ordinaire n’a pas lieu dans les six moins suivant le décès, une réunion extraordinaire doit être convoquée. Les membres du comité gèrent les affaires courantes jusqu’à l‘élection d’un successeur.

§7 Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes se composent de deux personnes choisies hors du Comité de l’Association. De même une personne morale (p.ex. une société fiduciaire) peut être désignée en tant que vérificateur des comptes.

Les vérificateurs des comptes doivent établir le rapport de révision à l’Assemblée générale. Durant l’année, ils peuvent effectuer des contrôles de la comptabilité de l‘Association.

Les vérificateurs des comptes sont élus dans le même cycle que le Comité. Ce mandat est renouvelable.

§8 Réviseurs

Pour le soutien à son travail, le Comité peut établir deux réviseurs. La nomination/ la révocation est effectuée par le Comité et est limité à la durée du mandat du Comité. Des réviseurs prennent part avec voix consultative aux séances du Comité.

Adhésion

§9 Catégories de membres

L’Association se compose des catégories de membres suivantes :

Des membres ordinaires
Des membres bienfaiteurs
Des membres honorifiques

§10 Adhésion

Tout personne physique peut devenir membre ordinaire. Des personnes morales ne peuvent adhérer qu’en tant que membres bienfaiteurs. L'admission collective est décidée par le comité après la présentation d’une déclaration d’adhésion à l’écrit. Elle peut être refusée sans devoir se justifier.

Des membres honorifiques sont, sur proposition du Comité, élus par l’Assemblée générale. Ces personnes sont désignées membres honorifiques par des prestations particulières dans le cadre du but de l’association.

§11 Contributions financières

Les contributions des adhérents sont fixées par l’Assemblée générale et sont publiées dans une liste des tarifs. Les contributions des adhérents sont, indépendamment de la date d'adhésion, dues intégralement au début de l’exercice.

Si des membres ne sont pas capables de payer les contributions complètes en raison de leur situation économique, le conseil est autorisé à les exonérer de tout ou partie de leur contribution ainsi que d‘accorder un délai de paiement.

Les membres honorifiques ne paient pas de contributions.

Hors des contributions, des donations peuvent être accomplies sur lesquelles le donateur peut donner des précisions au sein des activités prévues par le statut.

§12 Résiliation d‘adhésion

L'affiliation des personnes physiques prend en tous cas fin à leur décès.

Une démission peut être effectuée à la fin de l’exercice respectant un délai de résiliation de quatre semaines. La sortie de l’Association s’effectue par une requête écrite (lettre, faxe, mail) au Comité.

Un membre peut être exclu de l’association s’il nuit aux intérêts de l'association ou perturbe continuellement le déroulement de la vie associative. Tout membre dont l'arriéré de contributions est retardé de plus d’une année peut être exclu par un vote à l'unanimité après rappel infructueux.

Avant l’exclusion, une consultation du membre par le comité peut être demandée.

Les membres qui sortent sont tenus de verser les arriérés et la cotisation pour l'année en cours.

Les membres sortis ou exclus n'ont aucun droit sur les biens de l’association.

§13 Responsabilité

Les créances ne peuvent être couvertes que par les ressources de l’association.

Le Comité, en particulier le trésorier, ne peut répondre devant l’association que dans le cas d’un comportement intentionnellement négligent.

Les membres sont responsables envers l’association seulement à la hauteur des contributions annuelles, décidée par l’assemblée générale. Toute autre responsabilité est exclue.

Lors d’événements, les membres sont responsables de leur assurance.

§14 Moyens

Pour réaliser son objet, l’Association dispose des cotisations des membres ainsi que de subventions et recettes de tout genre.

Le Comité peut remplacer des dépenses justifiables aux autres membres qui présentent un lien avec leur action pour l’Association, sur demande écrite, au respect du principe de proportionnalité.

Dissolution

§15 Dissolution

La dissolution de l’association peut seulement être décidée par l’assemblée générale avec une majorité des trois quarts des membres présents.

Si l'association est dissoute, l‘assemblée générale décide concernant l'affectation d’un éventuel produit de la liquidation. La liquidation est opérée par le Comité à moins que l'Assemblée Générale n’en décide autrement.

Dispositions finales

§16 Exercice

L'année associative correspond à l'année civile.

§17 Entrée en vigueur

Les statuts ont été approuvés et mis en vigueur lors de l'Assemblée constitutive ordinaire du 03 avril 2009. Une révision ordinaire a été effectuée lors de l’assemblée générale du 17 juin 2019.

Règlement financier
European Mooney Pilots and Owners Association
Etat actuel: 29 mars 2009

§1Formalités

L'année associative correspond à l'année civile.

Personne autorisée pour les coûtes sont seulement le trésorier et le/la président/te ou une personne nommée à l’écrit pour cette tâche. Pour des dépenses qui mettent en danger la liquidité de l’association pour une certaine temps, le trésorier a le droit de veto.

§2 Justification des recettes et des dépenses

Des recettes comme des dépenses doivent être attestés par des pièces justificatives originales. L’objet, le montant d’impôt comme le destinataire doivent être lisibles. Les justificatifs qui ne montrent pas de motif du paiement clairement doivent être expliqués à l’écrit.

Si, par des raisons spécifiques, des documents originaux ne peuvent pas être montrés, des formulaires de remplacements sont autorisés, s’ls remplissent les conditions de règlement financier.

§3 Fonction du trésorier

Le trésorier, sur délégation du Comité, assure les opérations financières de l’association.

A côté des tâches définies dans ses statuts, le Fonction

doit informer le Comité régulièrement sur la situation financière de l’Association,
recouvrer les contributions financières, y compris des rappels de paiement,
exposer des factures (y compris pour les dons),
gérer tous les flux financiers de l’association
aider les réviseurs pendant leur travail ainsi que leur donner les informations nécessaires,
présenter un bilan à l’assemblée générale à la fin du mandat ou en cas de retraite anticipée ou autre forme de fin, présenter un bilan sur son mandat

préparer tous les documents nécessaires jusqu’à la fin de l’année civile qui montrent la clôture des avoirs de trésorerie, ainsi que tout document concernant la dimension d’utilité publique de l’association, de sorte que les trésoriers suivants puissent y avoir accès.

§4 Droits et obligations des réviseurs

Les deux réviseurs contrôlent la caisse de l’association à la fin de l’exercice comptable. Le contrôle inclut la vérification de l’usage adéquat des biens de l’association conformément aux statuts.

Les réviseurs contrôlent, si pour toutes les recettes et les dépenses des pièces justificatives nécessaires sont présentes et si les soldes du caisse et de compte correspondent aux livres.

Les réviseurs doivent informer l’assemblée générale, si les contrôles effectuées font apparaitre des irrégularités ou des violations flagrantes de règlement financier ou des statuts.

§5 Changements du règlement financier

Des changements du règlement financier sont effectués de façon analogue aux exigences des statuts de l’Association.

§6 Entrée en vigueur

Règlement financier entrera en vigueur lorsque le statut entrera lui-même en vigueur.

Annexe

Organisation et définition des voyages et des excursions au sein de l’association

Décision du Comité 01/2017

Annexe aux chartes de l'EMPOA

Préface:

Les voyages et les excursions sont une partie importante de l’aviation avec nos Mooneys. Nos Speedmachines sont faites pour parcourir de longues distances et pour nous transporter dans de nouveaux lieux. C'est alors l'occasion de voir d'anciens amis et d'en rencontrer des nouveaux. C’est pourquoi les voyages et excursions méritent une attention et un soutien tout particulier de la part des membres et du Comité. Par conséquent, pour faciliter la planification et la réalisation des futurs voyages et excursions et, de même, pour créer une transparence plus grande, le comité de l’EMPOA a adopté les règles et définitions suivantes. Nous affirmons expressément que nous agissons en partant du principe que chaque engagement des membres concernant les voyages et excursions doit être encouragé et soutenu de notre part.

Définition :

Dans ce document, nous distinguons trois types différents de voyages et d’excursions qui sont tous planifiés et réalisés de manières différente :

des weekends appelés Mooney (l’ancien „Fastflyer Meetings“)
des voyages en club d’EMPOA
des voyages organisés en privé pour des membres d’EMPOA à l’initiative de quelques membres d’EMPOA (aussi organisé professionnellement)

Les weekends appelés Mooney (l’ancien „Fastflyer Meetings“) sont généralement (à trois jours/deux nuits) des excursions organisées par un ou plusieurs membres d’EMPOA. Dans ce cas, le comité directeur d’EMPOA a seulement un rôle minime, mais peut, si nécessaire, offrir un soutien sous forme de publications de lettres d’information ou de notifications sur le site Internet de l’association. Les weekends sont payés par les membres eux-mêmes, les séjours hôteliers et les réservations doivent être aussi pris en charge par chacun pour limiter la charge de travail pour l’organisation. Dans le cas où un organisateur devrait être confronté aux factures en suspens ou aux charges exceptionnelles (par exemple des annulations de dernière minute à cause du mauvais temps etc.), il peut par la présente s’adresser au comité de l’association après l’événement. Le comité examinera avec bienveillance sa requête et procédera le cas échéant à un remboursement.

Des voyages en club d’EMPOA sont des voyages plus longs (au moins quatre jours/trois nuits) qui peuvent être organisés trois fois par an au maximum. Ces voyages sont organisés au nom de l’association et les paiements sont effectués par le compte de l’association. Pour ce type de voyage, un membre de l’association sert d'interlocuteur et de responsable. Le/la responsable peut, à la demande du comité, se faire rembourser ses dépenses résultant pour lui/elle de l’organisation d’un tel voyage. Les remboursements se limitent ainsi comme suit : le carburant pour l’avion pour dix heures de vol au maximum, la voiture de location de la catégorie compacte jusqu’à quatre jours au maximum et le séjour hôtelier (coût total de 100 euros par nuit) et un maximum de quatre nuits.

Les membres qui aimeraient organiser un tel voyage doivent l'annoncer au comité au moins quatre semaines avant le voyage préparatoire. Pour qu’une bonne information des membres puisse être réalisée et qu’un maximum puisse participer au voyage, une période de préparation de six mois avant la date prévue est recommandée. L’organisateur est responsable d’effectuer un calcul financier réaliste sous forme d’un paquet. Il organise également les réservations nécessaires comme la comptabilisation et sert de contact pour les membres pendant le temps de préparation et les inscriptions. C’est l’EMPOA qui porte le risque financier d’un tel voyage. Le membre qui a le rôle d’organisateur doit participer au voyage organisé par lui-même et doit également servir, si possible, comme guide et contact pendant le voyage pour les membres qui participent.

Au cas où le contingent de trois voyages en club serait épuisé, l’organisateur intéressé sera informé et reçoit, sur demande, la priorité dans l’année suivante. Les prix, calculés par l’organisateur, sont à payer et perdus en cas de non-arrivée. Des remboursements peuvent seulement être réclamés si les entreprises (hôtels, restaurants etc.) accordent une remise.

Les voyages organisés en privé pour des membres d’EMPOA sont tous les types de voyages et d’excursions liés à l’aviation qui pourraient être proposés par ses membres. Cela inclut les simples réservations au restaurant mais aussi les excursions plus longues ou les déplacements à hors de l'Europe. Le comité d’EMPOA n’est pas impliqué dans de tels voyages et la caisse de l’association n’est pas utilisée. L’EMPOA aimerait soutenir cette sorte d’opération sous forme de publication gratuite sur le site Internet de l’association et un envoi de lettres d’information aux membres. Au meilleur cas, un accord contractuel est conclu entre l'organisateur et les participants.

Décidé par le Comité de European Mooney Pilots and Owners Association, 21 Octobre 2017

David Kromka – Philippe Coffinet – Lothar Lucks